enquête publique et interpellations des élu.es

Droit de réponse

Droit de réponse à l’article publiée dans l’Aisne Nouvelle le 24 juillet 2023 qui a pour titre : « Rockwool: le tribunal administratif d’Amiens confirme le projet d’usine à Soissons »

L’article publié dans l’Aisne Nouvelle le 24 juillet 2023 n’est qu’une reprise de la communication de l’entreprise sur son site, sans confronter les affirmations avec l’autre partie prenante.

https://www.soissons.rockwool.fr/fr/actualites/le-tribunal-administratif-d-amiens-confirme-que-le-projet-d-usine-rockwool-a-soissons-respecte-l-environnement-la-sante-et-les-ressources-naturelles-de-la-region

Il s’agit du point de vue orienté de l’industriel. De plus, l’article d’Aisne Nouvelle fait croire à des travaux imminents grâce à une vidéo qui concerne les travaux de déminage qui ont été effectués l’année dernière.

L’information du public est faussée, c’est pourquoi nous demandons un droit de réponse et nous tenons à préciser les points suivants :

Concernant l’autorisation d’exploiter

  • Le tribunal administratif d’Amiens a jugé insuffisante l’étude d’impact de Rockwool
  • L’autorisation d’exploiter est donc entachée d’un vice de procédure que l’administration devra régulariser
  • Rockwool devra réaliser une étude d’impact complémentaire
  • Le Préfet de l’Aisne devra modifier l’autorisation d’exploiter sous quatre mois sur la base de l’étude d’impact complémentaire

Le communiqué de presse du tribunal administratif en date du 21 juillet 2023 précise que «  l’administration dispose d’un délai de quatre mois pour régulariser le vice de procédure relevé par les juges, tenant à une insuffisance de l’étude d’impact. »


Concernant le permis de construire

  • La décision du tribunal concernant le permis de construire est en appel


Concernant l’utilité publique de la ligne RTE

  • Un recours a été formulé par les associations contre la ligne RTE


A l’heure actuelle, pour Rockwool rien n’est acquis. Ni le permis de construire, ni l’autorisation d’exploiter, ni l’utilité publique de sa ligne. Ils ne peuvent donc pas déclarer sérieusement que les travaux vont commencer prochainement.

Lien vers la décision du tribunal : https://amiens.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/le-tribunal-sursoit-a-statuer-sur-la-legalite-de-l-autorisation-d-exploitation-de-l-usine-rockwool-a-ploisy-et-courmelles

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